Permis de construire Locaux N° 07115316M0006

Permis de construire n° 07115316M0006 au Creusot pour 5 551 m² de locaux, 62 Rue Lavoisier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 07115316M0006

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07115316M0006 a été délivré le 12 mai 2016, pour un projet situé 62 Rue Lavoisier. Le demandeur déclaré est REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 551 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV138, BV139. Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 250 m²

Surface existante avant

21 756 m²

Surface créée

5 551 m²

Variation nette

+4 380 m²

Surface totale après

26 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
31/08/2018
Autorisation
12/05/2016
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV138 BV139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 756 m² 5 551 m² 0 m² 1 171 m² 0 m² 4 380 m² 26 136 m²
Total 21 756 m² 5 551 m² 0 m² 1 171 m² 0 m² 4 380 m² 26 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 21 756 m² 5 551 m² 0 m² 1 171 m² 0 m² 4 380 m² 26 136 m²
Total locaux 21 756 m² 5 551 m² 0 m² 1 171 m² 0 m² 4 380 m² 26 136 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053726
SIRET
20005372600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115316M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 31/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Lavoisier, au Creusot (71200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordé le 12 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115316M0006, déposé en mairie du Creusot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Creusot

Autres types d'autorisations au Creusot