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Permis de construire Locaux N° 07134216P0035

Permis de construire à Paray-le-Monial pour 876 m² de locaux - 10 Rue De Bourgogne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 534 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De Bourgogne, Paray-le-Monial (71600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordé le 21 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 février 2017, achèvement déclaré le 22 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134216P0035, instruit par la commune de Paray-le-Monial.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 07134216P0035

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07134216P0035, délivré le 21 novembre 2016 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue De Bourgogne, Paray-le-Monial (71600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 534 m²

Surface existante avant

12 799 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

13 675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2018.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

22/11/2018

Autorisation

21/11/2016

Chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2018

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 799 m²	876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	876 m²	13 675 m²
Total	12 799 m²	876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	876 m²	13 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 799 m²	876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	876 m²	13 675 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 121 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053726
SIRET: 20005372600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BESANCON (25031)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07134216P0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 novembre 2016
Date de dépôt	22/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 534 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De Bourgogne, Paray-le-Monial (71600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordé le 21 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 février 2017, achèvement déclaré le 22 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134216P0035, instruit par la commune de Paray-le-Monial.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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