Permis de construire Locaux N° 07134216P0035

Permis de construire n° 07134216P0035 à Paray-le-Monial pour 876 m² de locaux, 10 Rue De Bourgogne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 07134216P0035

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134216P0035 a été délivré le 21 novembre 2016 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue De Bourgogne. Le demandeur déclaré est REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB189. Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 534 m²

Surface existante avant

12 799 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

13 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
22/11/2018
Autorisation
21/11/2016
Chantier (DOC)
16/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2018

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 799 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 13 675 m²
Total 12 799 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 13 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 799 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 13 675 m²
Total locaux 12 799 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 13 675 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053726
SIRET
20005372600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
BESANCON (25031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134216P0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 22/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 534 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Bourgogne, à Paray-le-Monial (71600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordé le 21 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 février 2017, achèvement déclaré le 22 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134216P0035, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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