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HABITAT 70 - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
399606185 Établissement public local à caractère industriel ou commercial ETI Créée le 01/08/1994

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Haute-Saône (70)

Total autorisations

183

Permis de construire et DP

138

Permis d'aménager

18

Permis de démolir

27

Présentation détaillée de HABITAT 70

HABITAT 70 est associé à 183 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 138 permis de construire et DP, 18 permis d'aménager, 27 permis de démolir. Les dossiers concernent 65 communes, principalement Vesoul.

Profil et organisation

HABITAT 70 est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 70000 à Vesoul.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
HABITAT 70
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Sigle
HABITAT 70
Date de création
01/08/1994
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de HABITAT 70

Activité d’urbanisme de HABITAT 70

HABITAT 70 compte 183 autorisations recensées sur la période 21/01/2013 - 29/07/2026, dans 65 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour HABITAT 70, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

183

Période couverte

21/01/2013 - 29/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

65 communes

Évolution annuelle des autorisations de HABITAT 70

HABITAT 70 apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 21 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de HABITAT 70
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 9 +80,0 % 6 0 3
2025 5 -58,3 % 1 1 3
2024 12 -7,7 % 8 1 3
2023 13 +8,3 % 12 0 1
2022 12 -25,0 % 7 2 3
2021 16 +166,7 % 11 3 2
2020 6 -40,0 % 6 0 0

Permis de construire et DP de HABITAT 70

138 autorisations sur la période 29/01/2013 - 29/07/2026, réparties dans 63 communes, principalement à Lure. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à HABITAT 70 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2022

7 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Corvee Du Puits, Trésilley (70190) PC Logement ZD110 708 m² 93 m² 2022/12/09
Grande Rue, Vellefaux (70000) PC Logement ZA483, ZA479 2 473 m² 461 m² 2022/04/21
Les Batailles, Bussières (70190) PC Logement ZB315 3 423 m² 291 m² 2022/04/11
Rue Louis Ravillon, Arc-lès-Gray (70100) PC Logement ZI76, ZI77 6 891 m² 613 m² 2022/03/15
Grande Rue, Vallerois-Lorioz (70000) PC Logement ZD483, ZD479 2 473 m² 461 m² 2022/03/03
Corne Jacques, Charcenne (70700) PC Logement AA292, AA293 2 170 m² 147 m² 2022/02/09
12 Rue Jules Alexis Muenier, Vesoul (70000) PC Mixte BN285, BN286 14 483 m² 1 029 m² 2022/01/18

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de HABITAT 70

18 autorisations sur la période 16/07/2013 - 12/12/2025, réparties dans 14 communes, principalement à Lure. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 18 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De La Tuilerie, Boult (70190) PA AA68 4 056 m² 2017/04/10

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Grande Rue, Trésilley (70190) PA ZD9 13 612 m² 2016/03/08

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Champs Challot, Port-sur-Saône (70170) PA ZD264, ZD261 — 2014/05/24

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Imp Des Crosses, Étuz (70150) PA ZD115 — 2013/07/16

Permis de démolir de HABITAT 70

27 autorisations sur la période 21/01/2013 - 01/07/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Vesoul. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 27 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

6 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Rue De La Faiencerie, Rioz (70190) PD AH110 — 2013/09/11
Rue Louis Oscar Frossard, Luxeuil-les-Bains (70300) PD BD132, BD134 — 2013/05/07
1 Et Cours Rabelais, Vesoul (70000) PD BO193 1 699 m² 2013/05/03
3 Et Cours Rabelais, Vesoul (70000) PD BO193 1 699 m² 2013/05/03
Rue Louis Oscar Frossard, Luxeuil-les-Bains (70300) PD BD129, BD128 — 2013/03/20
1 3 5 Rue Louis Oscar Frossard, Luxeuil-les-Bains (70300) PD BD126 — 2013/01/21

Répartition géographique des autorisations de HABITAT 70

65 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Vesoul

19 autorisations

Lure

15 autorisations

Gray

13 autorisations

Luxeuil-les-Bains

10 autorisations

Rioz

10 autorisations

Saint-Loup-sur-Semouse

6 autorisations

Neuvelle-lès-Cromary

5 autorisations

Trésilley

5 autorisations

Échenoz-la-Méline

5 autorisations

Département représenté

Haute-Saône (70)

183 autorisations

Demandeurs comparables à HABITAT 70

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 334654035
Même secteur d’activité
671 autorisations 256 PC 86 PA 329 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIREN 278500012
Même secteur d’activité
573 autorisations 546 PC 18 PA 9 PD
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 475680815
Même secteur d’activité
561 autorisations 326 PC 15 PA 220 PD
MELDOMYS
SIREN 274900034
Même secteur d’activité
436 autorisations 395 PC 9 PA 32 PD
NEOTOA
SIREN 347498370
Même secteur d’activité
426 autorisations 402 PC 3 PA 21 PD
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 405420159
Même secteur d’activité
375 autorisations 345 PC 17 PA 13 PD

Sources des informations sur HABITAT 70

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur HABITAT 70

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à HABITAT 70 ?
HABITAT 70 est associé à 183 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à HABITAT 70 ?
Le profil de HABITAT 70 recense 138 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes HABITAT 70 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à HABITAT 70 concernent 65 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à HABITAT 70 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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