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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07028021O0001

Permis de démolir n° 07028021O0001 à Gray-la-Ville, 4 Sentier De Sonjour

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 70 et autorisé le 22 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028021O0001, déposé en mairie de Gray-la-Ville.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PD n° 07028021O0001

Demandeur

HABITAT 70

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Sentier De Sonjour, le permis de démolir n° 07028021O0001 a été délivré le 22 décembre 2021 à Gray-la-Ville (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). HABITAT 70 figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 733 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Gray-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Surface du terrain

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/12/2021

Localisation du projet à Gray-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gray-la-Ville Code postal 70100 Identifiant INSEE 70280
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	733 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 70

Voir les 181 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 399606185
SIRET: 39960618500011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1994

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15 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07028021O0001
Code commune INSEE	70280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Sentier De Sonjour à Gray-la-Ville (70100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 70 et autorisé le 22 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028021O0001, déposé en mairie de Gray-la-Ville.

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PD n°07028022O0001 Autorisé

4 Rue De L 'Eglise

Gray-la-Ville (70100)

02 mai 2022 1 244 m² foncier

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