Retour aux autorisations de Saint-Germain

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07046414E0002

Permis d'aménager n° 07046414E0002 à Saint-Germain, Rue Du Rang Drogon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HABITAT 70 et autorisé le 8 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07046414E0002, déposé en mairie de Saint-Germain.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PA n° 07046414E0002

Demandeur

HABITAT 70

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2015 à Saint-Germain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07046414E0002 porte sur un projet situé Rue Du Rang Drogon. Le demandeur déclaré est HABITAT 70.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO1811. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Germain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CO1811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain Code postal 70200 Identifiant INSEE 70464
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 70

Voir les 181 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 399606185
SIRET: 39960618500011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: VESOUL (70000)

Autres dossiers de HABITAT 70

PA n°0703102500002 Commencé

Rue Simone Veil Mont Randon En Deca

12 déc. 2025

PA n°0705142400001 Autorisé

Rue Du General De Gaulle ""Clos Des Quatre Saisons""

08 août 2024

PA n°07028222O0001 Commencé

Les Vorpes

30 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07046414E0002
Code commune INSEE	70464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Rang Drogon à Saint-Germain (70200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HABITAT 70 et autorisé le 8 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07046414E0002, déposé en mairie de Saint-Germain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Germain

PA n°07046414E0001 Terminé

Sur Le Pommier Bringard

Saint-Germain (70200)

03 déc. 2014 POMMIER BRINGARD

PA n°07046415E0001 Terminé

Route Du Rang Drogon

Saint-Germain (70200)

22 oct. 2015 20 993 m² foncier HABITAT 70

Autres types d'autorisations à Saint-Germain

Permis de construire à Saint-Germain

115 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain

11 autorisations