Permis d'aménager à Bussières pour 5 113 m² de terrain - Les Batailles Les Batailles
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PA n° 07010722C0001
Demandeur
HABITAT 70
Cette page présente le permis d'aménager n° 07010722C0001, délivré le 27 juin 2022 à Bussières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Batailles Les Batailles, Bussières (70190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HABITAT 70. L'opération concerne un terrain de 5 113 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB85, ZB315.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2024
Achèvement (DAACT)
18/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bussières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Batailles
Territoire administratif
- Commune
- Bussières Code postal 70190 Identifiant INSEE 70107
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 5 113 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 70
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 399606185
- SIRET
- 39960618500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07010722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |