Retour aux autorisations de Trésilley

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07050716C0001

Permis d'aménager n° 07050716C0001 à Trésilley pour un terrain de 13 612 m², Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HABITAT 70 et autorisée le 8 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07050716C0001, déposé en mairie de Trésilley.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PA n° 07050716C0001

Demandeur

HABITAT 70

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2016 à Trésilley (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07050716C0001 porte sur un projet situé Grande Rue. Le dossier a été déposé par HABITAT 70.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 612 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2016

Surface du terrain

13 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/03/2016

Chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trésilley

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trésilley Code postal TRESI Identifiant INSEE 70507
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 612 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 70

Voir les 181 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 399606185
SIRET: 39960618500011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: VESOUL (70006)

Autres dossiers de HABITAT 70

PA n°0703102500002 Commencé

Rue Simone Veil Mont Randon En Deca

12 déc. 2025

PA n°0705142400001 Autorisé

Rue Du General De Gaulle ""Clos Des Quatre Saisons""

08 août 2024

PA n°07028222O0001 Commencé

Les Vorpes

30 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07050716C0001
Code commune INSEE	70507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 612 m², situé Grande Rue à Trésilley (70190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HABITAT 70 et autorisée le 8 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07050716C0001, déposé en mairie de Trésilley.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Trésilley

Permis de construire à Trésilley

34 autorisations

Permis de démolir à Trésilley

1 autorisation