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Permis de construire Mixte N° 07055021C0020

Permis de construire n° 07055021C0020 à Vesoul pour 1 029 m² de logement et locaux, 12 rue Jules Alexis Muenier

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 07055021C0020

Demandeur

HABITAT 70

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055021C0020 a été délivré le 18 janvier 2022, pour un projet situé 12 rue Jules Alexis Muenier. Le dossier a été déposé par HABITAT 70.

Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes handicapées neuve de 10 logements collectifs, tous des studios (T1), avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 261 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 483 m², soit 26 m² par logement. S'y ajoutent 768 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/04/2024, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 285, BN 286, BN 287. Sur la même voie, rue Jules Alexis Muenier, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 483 m²

Surface existante avant

3 476 m²

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

+1 029 m²

Surface totale après

4 505 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

15/04/2024

Autorisation

18/01/2022

Chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 285 BN 286 BN 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 20 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 14 483 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour handicapés
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 261 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 26 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 768 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 421 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 347 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 3 476 m² à 4 505 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	261 m²	261 m²	261 m²
Locaux	3 476 m²	768 m²	768 m²	4 244 m²
Total	3 476 m²	1 029 m²	1 029 m²	4 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	2 929 m²	421 m²	421 m²	3 350 m²
Autres activités	547 m²	347 m²	347 m²	894 m²
dont Bureaux	347 m²	347 m²	347 m²	694 m²
dont Entrepôt	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Total locaux	3 476 m²	768 m²	768 m²	4 244 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Résidence pour handicapés

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 20

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les 10 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
En résidence	10

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
10	-	-	-	-	-	10
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT 70, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Vesoul. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 138 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT 70

Voir les 183 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 399606185
SIRET: 39960618500011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1994
Localisation: VESOUL (70000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07055021C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 janvier 2022
Date de dépôt	15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire sur la même voie, rue Jules Alexis Muenier à Vesoul (70000)

L’autre dossier recensé rue Jules Alexis Muenier depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07055019C0012 Logement Terminé

10 rue Jules Alexis Muenier

Vesoul (70000)

Nouvelle construction

02/10/2019 105 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vesoul

PC n°07055021C0017 Locaux Commencé

Le Petit Montmarin

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Nouvelle construction

02 déc. 2021 2 361 m² SDP BELLISSIMA

DP n°07055021C0150 Mixte Terminé

29 boulevard Charles de Gaull

Vesoul (70000)

Transformation sans extension

07 déc. 2021 144 m² SDP CHRISLEAN

PC n°07055021C0028 Logement Autorisé

4-6 Rue Roger Salengro

Vesoul (70000)

Transformation sans extension

05 janv. 2022 180 m² SDP

PC n°07055021C0029 Locaux Autorisé

14 rue Andre Maginot

Vesoul (70000)

Extension sans transformation

31 janv. 2022 86 m² SDP AGA

PC n°07055021C0024 Locaux Terminé

7 rue Max Devaux

Vesoul (70000)

Nouvelle construction

09 févr. 2022 285 m² SDP LE LOTUS

PC n°07055021C0031 Locaux Annulé

2 rue du Talerot

Vesoul (70000)

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09 févr. 2022 265 m² SDP DOLARI

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