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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0702792500003

Permis de démolir n° 0702792500003 à Gray, 8 Rue Des Carrieres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HABITAT 70 et autorisée le 15 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702792500003, déposé en mairie de Gray.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PD n° 0702792500003

Demandeur

HABITAT 70

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0702792500003 a été délivré le 15 octobre 2025 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 8 Rue Des Carrieres. Le projet est porté par HABITAT 70.

Le terrain concerné couvre 116 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Gray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Surface du terrain

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/10/2025

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	116 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 70

Voir les 182 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 399606185
SIRET: 39960618500011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: VESOUL (70006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0702792500003
Code commune INSEE	70279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Carrieres à Gray (70100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HABITAT 70 et autorisée le 15 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702792500003, déposé en mairie de Gray.

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