Permis d'aménager n° 07040720C0001 à Perrouse pour un terrain de 6 599 m², Les Grands Cryots
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PA n° 07040720C0001
Demandeur
HABITAT 70
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2021 à Perrouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07040720C0001 porte sur un projet situé Les Grands Cryots. Le projet est porté par HABITAT 70.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 599 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB145, ZC139. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Perrouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2022.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
22/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Perrouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrouse Code postal 70190 Identifiant INSEE 70407
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 70
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 399606185
- SIRET
- 39960618500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VESOUL (70006)
Autres dossiers de HABITAT 70
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07040720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |