Permis d'aménager n° 07020718C0001 à Échenoz-la-Méline pour un terrain de 8 697 m², Rue Charles Pique Les Craies
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PA n° 07020718C0001
Demandeur
HABITAT 70
Synthèse du dossier et statut administratif
À Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07020718C0001 a été délivré le 9 août 2018, pour un projet situé Rue Charles Pique Les Craies. HABITAT 70 figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 697 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH11P, AH12, AH13P. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Échenoz-la-Méline.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Échenoz-la-Méline
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Craies
Territoires administratifs
- Commune
- Échenoz-la-Méline Code postal 70000 Identifiant INSEE 70207
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 70
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 399606185
- SIRET
- 39960618500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VESOUL (70000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07020718C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 14/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |