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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07020718C0001

Permis d'aménager à Échenoz-la-Méline pour 8 697 m² de terrain - Rue Charles Pique Les Craies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 70 et autorisé le 9 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07020718C0001, instruit par la commune de Échenoz-la-Méline.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PA n° 07020718C0001

Demandeur

HABITAT 70

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07020718C0001, délivré le 9 août 2018 à Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Charles Pique Les Craies, Échenoz-la-Méline (70000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HABITAT 70. L'opération concerne un terrain de 8 697 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AH11P, AH12, AH13P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2018

Surface du terrain

8 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

14/10/2019

Autorisation

09/08/2018

Chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Échenoz-la-Méline

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH11P AH12 AH13P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Craies

Territoire administratif

Commune: Échenoz-la-Méline Code postal 70000 Identifiant INSEE 70207
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 697 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 70

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 399606185
SIRET: 39960618500011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07020718C0001
Code commune INSEE	70207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 août 2018
Date de dépôt	14/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 697 m², situé Rue Charles Pique Les Craies, Échenoz-la-Méline (70000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 70 et autorisé le 9 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07020718C0001, instruit par la commune de Échenoz-la-Méline.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.