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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0705142400001

Permis d'aménager n° 0705142400001 à Valay pour un terrain de 10 742 m², Rue Du General De Gaulle ""Clos Des Quatre Saisons""

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HABITAT 70 et autorisée le 8 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705142400001, déposé en mairie de Valay.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PA n° 0705142400001

Demandeur

HABITAT 70

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2024 à Valay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0705142400001 porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle ""Clos Des Quatre Saisons"". Le dossier a été déposé par HABITAT 70.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 742 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO98, AB140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Valay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Surface du terrain

10 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO98 AB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Clos Des Quatre Saisons""

Territoires administratifs

Commune: Valay Code postal 70140 Identifiant INSEE 70514
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 742 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 70

Voir les 181 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 399606185
SIRET: 39960618500011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: VESOUL (70000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0705142400001
Code commune INSEE	70514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 742 m², situé Rue Du General De Gaulle ""Clos Des Quatre Saisons"" à Valay (70140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HABITAT 70 et autorisée le 8 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705142400001, déposé en mairie de Valay.

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