Permis de démolir n° 07028526D0003 à Héricourt, 14 Rue Aime Cesaire
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PD n° 07028526D0003
Demandeur
HABITAT 70
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Aime Cesaire, le permis de démolir n° 07028526D0003 a été délivré le 1 juillet 2026 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est HABITAT 70.
Le terrain d'assiette couvre 2 532 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Héricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2026.
Dépôt
17 juin 2026
Autorisation
1 juillet 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 70
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 399606185
- SIRET
- 39960618500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de HABITAT 70
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07028526D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |