Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0703102500002

Permis d'aménager n° 0703102500002 à Lure pour un terrain de 26 050 m², Rue Simone Veil Mont Randon En Deca

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PA n° 0703102500002

Demandeur

HABITAT 70

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0703102500002 a été délivré le 12 décembre 2025, pour un projet situé Rue Simone Veil Mont Randon En Deca. Le dossier a été déposé par HABITAT 70.

L'aménagement porte sur un terrain de 26 050 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP260, AP186, AP184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Lure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2025

Surface du terrain

26 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
25/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP260 AP186 AP184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont Randon En Deca

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 050 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 70

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399606185
SIRET
39960618500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
VESOUL (70000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0703102500002
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 050 m², situé Rue Simone Veil Mont Randon En Deca à Lure (70200).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par HABITAT 70 et autorisée le 12 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2025, ouverture de chantier le 25 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0703102500002, déposé en mairie de Lure.

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