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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07027915O0002

Permis de démolir n° 07027915O0002 à Gray, 8 Rue De L Abreuvoir

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 70 et autorisé le 12 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07027915O0002, déposé en mairie de Gray.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PD n° 07027915O0002

Demandeur

HABITAT 70

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07027915O0002 a été délivré le 12 juin 2015 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 8 Rue De L Abreuvoir. Le demandeur déclaré est HABITAT 70.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Gray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/06/2015

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 70

Voir les 181 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 399606185
SIRET: 39960618500011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: VESOUL (70000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07027915O0002
Code commune INSEE	70279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De L Abreuvoir à Gray (70100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 70 et autorisé le 12 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07027915O0002, déposé en mairie de Gray.

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