Permis de démolir n° 0702792600001 à Gray, 17 Avenue De Verdun
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PD n° 0702792600001
Demandeur
HABITAT 70
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0702792600001, délivré le 29 janvier 2026 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 17 Avenue De Verdun. Le dossier a été déposé par HABITAT 70.
Le terrain support du projet couvre 13 503 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI99, AI160. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. Au total, 23 permis de démolir référencés à Gray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
29 janvier 2026
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 70
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 399606185
- SIRET
- 39960618500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de HABITAT 70
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0702792600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |