Permis de démolir n° 07046724E0002 à Saint-Loup-sur-Semouse, 5 Rue De La Croix Partey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PD n° 07046724E0002
Demandeur
HABITAT 70
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2024 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07046724E0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Croix Partey. Le demandeur déclaré est HABITAT 70.
La parcelle concernée s'étend sur 553 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK55. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Saint-Loup-sur-Semouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 553 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 70
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 399606185
- SIRET
- 39960618500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VESOUL (70006)
Autres dossiers de HABITAT 70
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07046724E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |