Permis de démolir n° 07009523P0001 à Breurey-lès-Faverney, 6 Rue De Maillefert
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PD n° 07009523P0001
Demandeur
HABITAT 70
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2023 à Breurey-lès-Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07009523P0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Maillefert. HABITAT 70 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 524 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Breurey-lès-Faverney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Breurey-lès-Faverney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breurey-lès-Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70095
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 524 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 70
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 399606185
- SIRET
- 39960618500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de HABITAT 70
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07009523P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |