Permis d'aménager n° 07012120E0001 à Champey pour un terrain de 18 148 m², Aux Ecourts Cheveux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PA n° 07012120E0001
Demandeur
HABITAT 70
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2021 à Champey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07012120E0001 porte sur un projet situé Aux Ecourts Cheveux. Le demandeur déclaré est HABITAT 70.
L'opération concerne un terrain de 18 148 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C0771, C0766, C0765. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Champey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champey
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Ecourts Cheveux
Territoires administratifs
- Commune
- Champey Code postal 70400 Identifiant INSEE 70121
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 148 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 70
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 399606185
- SIRET
- 39960618500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VESOUL (70006)
Autres dossiers de HABITAT 70
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07012120E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |