Permis d'aménager n° 07038318C0001 à Neuvelle-lès-Cromary pour un terrain de 16 230 m², Rue De La Charme
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PA n° 07038318C0001
Demandeur
HABITAT 70
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07038318C0001, délivré le 3 octobre 2018 à Neuvelle-lès-Cromary (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Charme. Le dossier a été déposé par HABITAT 70.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 230 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Neuvelle-lès-Cromary est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Neuvelle-lès-Cromary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvelle-lès-Cromary Code postal 70190 Identifiant INSEE 70383
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 70
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 399606185
- SIRET
- 39960618500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de HABITAT 70
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07038318C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |