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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07038318C0001

Permis d'aménager à Neuvelle-lès-Cromary pour 16 230 m² de terrain - Rue De La Charme

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 70 et autorisé le 3 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2019, achèvement déclaré le 15 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038318C0001, instruit par la commune de Neuvelle-lès-Cromary.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PA n° 07038318C0001

Demandeur

HABITAT 70

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07038318C0001, délivré le 3 octobre 2018 à Neuvelle-lès-Cromary (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Charme, Neuvelle-lès-Cromary (70190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HABITAT 70. L'opération concerne un terrain de 16 230 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2018

Surface du terrain

16 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/10/2018

Chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Localisation du projet à Neuvelle-lès-Cromary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuvelle-lès-Cromary Code postal 70190 Identifiant INSEE 70383
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 230 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 70

Voir les 180 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 399606185
SIRET: 39960618500011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07038318C0001
Code commune INSEE	70383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 230 m², situé Rue De La Charme, Neuvelle-lès-Cromary (70190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 70 et autorisé le 3 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2019, achèvement déclaré le 15 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038318C0001, instruit par la commune de Neuvelle-lès-Cromary.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.