Permis de démolir n° 0704672600001 à Saint-Loup-sur-Semouse, 4 rue Victor Hugo
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PD n° 0704672600001
Demandeur
HABITAT 70
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0704672600001 a été délivré le 30 avril 2026, pour un bâtiment situé 4 rue Victor Hugo. Le projet est porté par HABITAT 70.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 486 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 28 jours. Ce délai est proche de la médiane de 28 jours observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 415. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir à Saint-Loup-sur-Semouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2026.
Dépôt
2 avril 2026
Autorisation
30 avril 2026
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 486 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 486 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT 70, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 27 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT 70
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 399606185
- SIRET
- 39960618500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1994
Autres dossiers de HABITAT 70
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0704672600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |