Permis d'aménager n° 07046415E0001 à Saint-Germain pour un terrain de 20 993 m², Route Du Rang Drogon
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PA n° 07046415E0001
Demandeur
HABITAT 70
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07046415E0001 a été délivré le 22 octobre 2015, pour un projet situé Route Du Rang Drogon. Le projet est porté par HABITAT 70.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 993 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1811. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016.
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
17/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain Code postal 70200 Identifiant INSEE 70464
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 993 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 70
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 399606185
- SIRET
- 39960618500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de HABITAT 70
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07046415E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 22/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |