FRAMATOME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
379041395 SAS, société par actions simplifiée GE Créée le 16/07/1990

Infos clés

Secteur

Industrie

Total autorisations

84

Permis de construire et DP

77

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de FRAMATOME

FRAMATOME est associé à 84 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 77 permis de construire et DP, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Saint-Marcel.

Profil et organisation

FRAMATOME est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 92400 à COURBEVOIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FRAMATOME
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
SIRET du siège
Date de création
16/07/1990
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2023)
10 000+ salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FRAMATOME

Activité d’urbanisme de FRAMATOME

FRAMATOME compte 84 autorisations recensées sur la période 04/05/2015 - 25/06/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FRAMATOME, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

84

Période couverte

04/05/2015 - 25/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Évolution annuelle des autorisations de FRAMATOME

FRAMATOME apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 19 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de FRAMATOME
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 9 -52,6 % 9 0 0
2025 19 +5,6 % 18 0 1
2024 18 +350,0 % 15 0 3
2023 4 -20,0 % 3 0 1
2022 5 -50,0 % 5 0 0
2021 10 +150,0 % 10 0 0
2020 4 -42,9 % 3 0 1

Permis de construire et DP de FRAMATOME

77 autorisations sur la période 04/05/2015 - 25/06/2026, réparties dans 11 communes, principalement à Saint-Marcel. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRAMATOME dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
De Nantes, Saint-Viaud (44320) PC Locaux AD55, AD201 83 088 m² 399 m² 2026/06/25
54 Avenue De La Deportation, Romans-sur-Isère (26100) PC Locaux DO15, DO17 300 182 m² 525 m² 2026/05/27
Adresse Non Renseignée, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux 298 m² 2026/04/21
Zi De Gréveaux Les Guides, Maubeuge (59600) DP Locaux AT461 45 700 m² 30 m² 2026/03/30
Le Calvaire Du Neuf Mesnil, Maubeuge (59600) PC Locaux AT613, AT614 51 390 m² 11 090 m² 2026/03/10
291 Route De L_Electrochimie, Jarrie (38560) PC Locaux BI40 15 803 m² 7 467 m² 2026/03/02
60 Avenue Paul Girod Les Mollieres, Ugine (73400) PC Locaux 0E2045, 0E3361 77 013 m² 4 226 m² 2026/02/20
2 Rue Louis Alphonse Poitevi, Saint-Marcel (71380) PC Locaux Z499, Z539 208 608 m² 724 m² 2026/01/22
27 Rue De L'industrie, Jeumont (59460) PC Locaux AE373, AE374 41 615 m² 106 m² 2026/01/20
2 Rue Louis Alphonse Poitevi, Saint-Marcel (71380) PC Locaux Z464, Z539 581 331 m² 63 m² 2025/11/25
2 Rue Louis Alphonse Poitevi, Saint-Marcel (71380) PC Locaux Z464, Z539 581 331 m² 70 m² 2025/11/14
400 Allee Hubert Curien, Le Creusot (71200) PC Locaux BE575, BE576 120 055 m² 3 091 m² 2025/09/30
54 Av De La Deportation Zi Les Berauds, Romans-sur-Isère (26100) PC Locaux DN194, DO219 301 828 m² 28 m² 2025/09/22
27 Rue De L Industrie, Jeumont (59460) PC Locaux AE373 41 338 m² 218 m² 2025/09/11
Allee Des Tilleuls Zi Le Moilin A Papier, Rugles (27250) PC Locaux AM468 55 449 m² 78 m² 2025/09/05
9002 All Des Bruyeres, Le Creusot (71200) PC Locaux BE378 37 743 m² 330 m² 2025/08/05
Rue D Erquelinnes, Jeumont (59460) PC Locaux AD303 4 005 m² 404 m² 2025/07/30
31 Rue Albert Camus, Montreuil-Juigné (49460) PC Locaux AM, AM130 43 954 m² 85 m² 2025/06/18
30 Boulevard De L'industrie, Le Creusot (71200) PC Locaux BH396 45 204 m² 19 m² 2025/05/12
2 Rue Louis Alphonse Poitevi, Saint-Marcel (71380) PC Locaux Z499, Z539 208 608 m² 8 229 m² 2025/04/09
Allee Edouard Branly, Romans-sur-Isère (26100) PC Locaux DN288, DN290 77 128 m² 2 388 m² 2025/03/10
4 Rue Thomas Dumorey, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux BP161, BP310 225 311 m² 372 m² 2025/02/27
54 Avenue De La Deportation, Romans-sur-Isère (26100) PC Locaux DN194, DO15 1 438 m² 2025/02/18
2 Rue Louis Alphonse Poitevi, Saint-Marcel (71380) PC Locaux Z499, Z539 208 608 m² 636 m² 2025/01/27
30 Boulevard De L'industrie, Le Creusot (71200) PC Locaux BH396 45 204 m² 1 142 m² 2025/01/27
54 Avenue De La Deportation Zi Les Berauds, Romans-sur-Isère (26100) PC Locaux DO32, DO97 302 664 m² 20 m² 2025/01/24
4 Rue Thomas Dumorey, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux BP161, BP310 225 311 m² 850 m² 2025/01/17
1800 Boulevard De L'industrie, Le Creusot (71200) PC Locaux BE378, BE380 45 807 m² 82 m² 2024/12/26
1800 Boulevard De L'industrie, Le Creusot (71200) PC Locaux BE378, BE380 358 m² 2024/10/22
2 Rue Louis Alphonse Poitevi Zi Sud, Saint-Marcel (71380) PC Locaux Z499, Z539 208 608 m² 3 867 m² 2024/10/02
2 Rue Louis Alphonse Poitevi, Saint-Marcel (71380) PC Locaux Z499, Z539 208 608 m² 930 m² 2024/10/01
Route De Paimboeuf, Saint-Viaud (44320) PC Locaux AD55, AD201 147 454 m² 146 m² 2024/09/24
11 Allee Des Bruyeres, Le Creusot (71200) PC Locaux BE390, BE449 18 653 m² 1 933 m² 2024/09/20
2 Rue Louis Alphonse Poitevi Zi Sud, Saint-Marcel (71380) PC Locaux Z499, Z539 208 608 m² 2 300 m² 2024/08/27
2 Rue Louis Alphonse Poitevi Zi Sud, Saint-Marcel (71380) PC Locaux Z499, Z539 208 608 m² 6 710 m² 2024/08/27
2 Rue Louis Alphonse Poitevi, Saint-Marcel (71380) PC Locaux Z499, Z539 208 608 m² 1 600 m² 2024/08/27
30 Bd De L Industrie, Le Creusot (71200) PC Locaux BH396 45 204 m² 407 m² 2024/07/19
2 Rue Louis Alphonse Poitevi Z.i. Sud, Saint-Marcel (71380) PC Locaux Z499, Z539 208 608 m² 13 100 m² 2024/06/24
Rue Du Capitaine Paul Leroy, Saint-Viaud (44320) PC Locaux AD55, AD201 81 285 m² 1 250 m² 2024/06/15
2 Rue Louis Alphonse Poitevi Zi Sud, Saint-Marcel (71380) PC Locaux Z499, Z539 208 608 m² 2 800 m² 2024/03/18
2 Rue Alphonse Poitevin, Saint-Marcel (71380) PC Locaux Z499, Z539 208 608 m² 5 215 m² 2024/02/20
2 Rue Louis Alphonse Poitevi, Saint-Marcel (71380) PC Locaux Z499, Z539 208 608 m² 8 700 m² 2024/01/22
27 Rue De L'industrie, Jeumont (59460) PC Locaux AE373 235 m² 2023/09/29
201 A Le Moulin A Papier, Rugles (27250) PC Locaux AM468 55 449 m² 330 m² 2023/03/24
2 Rue Louis-Alphonse Poitevi, Saint-Marcel (71380) PC Locaux Z464, Z499 581 165 m² 28 m² 2023/02/24
4 Rue Thomas Dumorey, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux BP161, BP310 259 544 m² 50 m² 2022/12/16
30 Boulevard De L'industrie, Le Creusot (71200) PC Locaux BH396 45 204 m² 2 125 m² 2022/11/29
2 Rue Louis-Alphonse Poitevi, Saint-Marcel (71380) PC Locaux Z464, Z499 581 165 m² 377 m² 2022/08/12
54 Avenue De La Deportation, Romans-sur-Isère (26100) PC Locaux DN194, DO15 330 658 m² 133 m² 2022/06/24
54 Av De La Deportation Z.i Les Berauds, Romans-sur-Isère (26100) PC Locaux ZM33, DO221 330 658 m² 133 m² 2022/06/22

27 permis de construire et DP supplémentaires

Voir toutes les autorisations

Permis de démolir de FRAMATOME

7 autorisations sur la période 20/08/2019 - 01/07/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Romans-sur-Isère. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Paul Girod Les Mollieres, Ugine (73400) PD 0E3360, 0E3364 76 145 m² 2025/07/01
Adresse Non Renseignée, Jeumont (59460) PD 2024/08/27
54 Allee Edouard Branly, Romans-sur-Isère (26100) PD DN297, DN295 27 073 m² 2024/08/20
900 Rue Denis Papin Les Chasses, Romans-sur-Isère (26100) PD DN288, DN290 50 055 m² 2024/02/15
Adresse Non Renseignée, Le Creusot (71200) PD 2023/09/25
Le Moulin A Papier, Rugles (27250) PD AM468 55 449 m² 2020/10/22
Le Moulin A Papier, Rugles (27250) PD AM468 55 449 m² 2019/08/20

Répartition géographique des autorisations de FRAMATOME

Demandeurs comparables à FRAMATOME

Sources des informations sur FRAMATOME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FRAMATOME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FRAMATOME ?
FRAMATOME est associé à 84 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FRAMATOME ?
Le profil de FRAMATOME recense 77 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FRAMATOME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FRAMATOME concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FRAMATOME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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