Permis de construire n° 07144524E0001 à Saint-Marcel pour 13 100 m² de locaux, 2 rue Louis Alphonse Poitevi Z.i. Sud
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 07144524E0001
Demandeur
FRAMATOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07144524E0001, délivré le 24 juin 2024 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 rue Louis Alphonse Poitevi Z.i. Sud. Le dossier a été déposé par FRAMATOME.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 13 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/10/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 499, Z 539, Z 464. Ces références cadastrales apparaissent dans 27 autres dossiers de la base. La voie, rue Louis-Alphonse Poitevi, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 100 m² à construire.
La surface de plancher passe de 78 420 m² à 90 095 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 420 m² | 13 100 m² | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | 11 675 m² | 90 095 m² |
| Total | 78 420 m² | 13 100 m² | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | 11 675 m² | 90 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 78 420 m² | 13 100 m² | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | 11 675 m² | 90 095 m² |
| dont Bureaux | 17 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 180 m² |
| dont Industrie | 47 096 m² | 13 100 m² | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | 11 675 m² | 58 771 m² |
| dont Entrepôt | 14 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 144 m² |
| Total locaux | 78 420 m² | 13 100 m² | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | 11 675 m² | 90 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRAMATOME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Marcel. Ce demandeur a déposé 81 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FRAMATOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379041395
- SIRET
- 37904139500128
- Code APE (NAF)
- 25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-MARCEL (71380)
Autres dossiers de FRAMATOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144524E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles Z 499, Z 539, Z 464 à Saint-Marcel (71380)
27 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis-Alphonse Poitevi à Saint-Marcel (71380)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis-Alphonse Poitevi depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.