Permis de construire Locaux N° 0593922500028

Permis de construire n° 0593922500028 à Maubeuge pour 11 090 m² de locaux, Le Calvaire Du Neuf Mesnil

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0593922500028

Demandeur

FRAMATOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2026 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593922500028 porte sur un projet situé Le Calvaire Du Neuf Mesnil. Le dossier a été déposé par FRAMATOME.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 090 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT613, AT614, AT616. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubeuge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 390 m²

Surface existante avant

3 661 m²

Surface créée

11 090 m²

Variation nette

+11 090 m²

Surface totale après

14 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maubeuge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT613 AT614 AT616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 661 m² 11 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 090 m² 14 751 m²
Total 3 661 m² 11 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 090 m² 14 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 661 m² 11 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 090 m² 14 751 m²
dont Industrie 3 661 m² 11 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 090 m² 14 751 m²
Total locaux 3 661 m² 11 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 090 m² 14 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMATOME

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379041395
SIRET
37904139500052
Code APE (NAF)
28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1990
Localisation
JEUMONT (59573)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593922500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Calvaire Du Neuf Mesnil, à Maubeuge (59600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRAMATOME et accordé le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593922500028, déposé en mairie de Maubeuge.

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