Permis de construire à Saint-Marcel pour 71 035 m² de locaux - 2 Rue Louis Alphonse Poitevi
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 22 janvier 2024 · Dossier PC n° 07144523E0019 · Demandeur : FRAMATOME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07144523E0019, délivré le 22 janvier 2024 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Louis Alphonse Poitevi, Saint-Marcel (71380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRAMATOME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 608 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 450 m² de industrie, 1 250 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Z499, Z539, Z464.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Marcel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 265 m² | 8 700 m² | 0 m² | 2 930 m² | 0 m² | 5 770 m² | 71 035 m² |
| Total | 65 265 m² | 8 700 m² | 0 m² | 2 930 m² | 0 m² | 5 770 m² | 71 035 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 16 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 342 m² |
| Industrie | 40 256 m² | 7 450 m² | 0 m² | 2 780 m² | 0 m² | 4 670 m² | 44 926 m² |
| Entrepôts | 8 667 m² | 1 250 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 100 m² | 9 767 m² |
| Total locaux | 65 265 m² | 8 700 m² | 0 m² | 2 930 m² | 0 m² | 5 770 m² | 71 035 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144523E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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