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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02750219I0004

Permis de démolir n° 02750219I0004 à Rugles, Le Moulin A Papier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FRAMATOME et autorisé le 20 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750219I0004, déposé en mairie de Rugles.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PD n° 02750219I0004

Demandeur

FRAMATOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2019 à Rugles (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02750219I0004 porte sur un bâtiment situé Le Moulin A Papier. Le demandeur déclaré est FRAMATOME.

La parcelle concernée s'étend sur 55 449 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM468. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Rugles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2019

Surface du terrain

55 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/08/2019

Localisation du projet à Rugles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rugles Code postal 27250 Identifiant INSEE 27502
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	55 449 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMATOME

Voir les 84 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379041395
SIRET: 37904139500169
Code APE (NAF): 24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1990
Localisation: RUGLES (27250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02750219I0004
Code commune INSEE	27502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Moulin A Papier à Rugles (27250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FRAMATOME et autorisé le 20 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750219I0004, déposé en mairie de Rugles.

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15 janv. 2019 315 m² foncier COMMUNE DE RUGLES

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Rue Paul Doumer Le Bourg

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15 janv. 2019 1 343 m² foncier COMMUNE DE RUGLES

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