Permis de construire Locaux N° 07115326M0007

Permis de construire n° 07115326M0007 au Creusot pour 1 391 m² de locaux, 30 Boulevard De L'industrie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PC n° 07115326M0007

Demandeur

FRAMATOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2026 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07115326M0007 porte sur un projet situé 30 Boulevard De L'industrie. La demande émane de FRAMATOME.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 391 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 204 m²

Surface existante avant

14 290 m²

Surface créée

1 391 m²

Variation nette

+1 391 m²

Surface totale après

15 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 290 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 15 681 m²
Total 14 290 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 15 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 290 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 15 681 m²
dont Bureaux 2 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 849 m²
dont Industrie 6 287 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 7 678 m²
dont Entrepôt 5 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 154 m²
Total locaux 14 290 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 15 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMATOME

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379041395
SIRET
37904139500110
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1990
Localisation
LE CREUSOT (71200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115326M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 204 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Boulevard De L'industrie, au Creusot (71200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRAMATOME et accordée le 27 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115326M0007, déposé en mairie du Creusot.

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