Permis de construire n° 0275022500005 à Rugles pour 78 m² de locaux, allée des Tilleuls Zi Le Moilin à Papier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PC n° 0275022500005
Demandeur
FRAMATOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0275022500005 a été délivré le 5 septembre 2025 à Rugles (Eure, Normandie), à l'adresse allée des Tilleuls Zi Le Moilin à Papier. Le dossier a été déposé par FRAMATOME.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 55 449 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 468. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Rugles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rugles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 55 449 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 591 m² à 14 669 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 591 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 14 669 m² |
| Total | 14 591 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 14 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 591 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 14 669 m² |
| dont Industrie | 14 591 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 14 669 m² |
| Total locaux | 14 591 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 14 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRAMATOME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rugles. Ce demandeur a déposé 81 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FRAMATOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379041395
- SIRET
- 37904139500169
- Code APE (NAF)
- 24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- RUGLES (27250)
Autres dossiers de FRAMATOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0275022500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AM 468 à Rugles (27250)
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