Permis de construire Locaux N° 0275022500005

Permis de construire n° 0275022500005 à Rugles pour 78 m² de locaux, Allee Des Tilleuls Zi Le Moilin A Papier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PC n° 0275022500005

Demandeur

FRAMATOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Tilleuls Zi Le Moilin A Papier, le permis de construire n° 0275022500005 a été délivré le 5 septembre 2025 à Rugles (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par FRAMATOME.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM468. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rugles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 449 m²

Surface existante avant

14 591 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

14 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rugles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Le Moilin A Papier

Territoires administratifs

Commune
Rugles Code postal 27250 Identifiant INSEE 27502
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 591 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 14 669 m²
Total 14 591 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 14 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 591 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 14 669 m²
dont Industrie 14 591 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 14 669 m²
Total locaux 14 591 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 14 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMATOME

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379041395
SIRET
37904139500169
Code APE (NAF)
24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1990
Localisation
RUGLES (27250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275022500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 449 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee Des Tilleuls Zi Le Moilin A Papier, à Rugles (27250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRAMATOME et accordé le 5 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275022500005, déposé en mairie de Rugles.

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