Permis de construire Locaux N° 07115324M0021

Permis de construire à Le Creusot pour 1 933 m² de locaux - 11 Allee Des Bruyeres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 07115324M0021

Demandeur

FRAMATOME

Cette page présente le permis de construire n° 07115324M0021, délivré le 20 septembre 2024 à Le Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Allee Des Bruyeres, Le Creusot (71200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRAMATOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 933 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE390, BE449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 653 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

1 933 m²

Variation nette

+1 169 m²

Surface totale après

1 933 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE390 BE449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 764 m² 1 933 m² 0 m² 764 m² 0 m² 1 169 m² 1 933 m²
Total 764 m² 1 933 m² 0 m² 764 m² 0 m² 1 169 m² 1 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 764 m² 1 933 m² 0 m² 764 m² 0 m² 1 169 m² 1 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMATOME

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379041395
SIRET
37904139500086
Code APE (NAF)
25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Localisation
LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115324M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Allee Des Bruyeres, Le Creusot (71200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRAMATOME et accordé le 20 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115324M0021, instruit par la commune de Le Creusot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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