Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115323M0013

Permis de démolir n° 07115323M0013 au Creusot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PD n° 07115323M0013

Demandeur

FRAMATOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07115323M0013 a été délivré le 25 septembre 2023 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). FRAMATOME figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de démolir référencés au Creusot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/09/2023

Localisation du projet au Creusot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMATOME

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379041395
SIRET
37904139500110
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1990
Localisation
LE CREUSOT (71200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07115323M0013
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, au Creusot (71200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par FRAMATOME et autorisé le 25 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115323M0013, déposé en mairie du Creusot.

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