Permis de construire n° 0262812500056 à Romans-sur-Isère pour 28 m² de locaux, 54 Av De La Deportation Zi Les Berauds
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PC n° 0262812500056
Demandeur
FRAMATOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 54 Av De La Deportation Zi Les Berauds, le permis de construire n° 0262812500056 a été délivré le 22 septembre 2025 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). FRAMATOME figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DN194, DO219, DO17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Berauds
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 622 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 37 650 m² |
| Total | 37 622 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 37 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 37 622 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 37 650 m² |
| dont Industrie | 37 622 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 37 650 m² |
| Total locaux | 37 622 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 37 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAMATOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379041395
- SIRET
- 37904139500045
- Code APE (NAF)
- 24.46Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISERE (26100)
Autres dossiers de FRAMATOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262812500056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |