Permis de démolir n° 05932424O0001 à Jeumont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PD n° 05932424O0001
Demandeur
FRAMATOME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932424O0001 a été délivré le 27 août 2024. FRAMATOME figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Jeumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Jeumont
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAMATOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379041395
- SIRET
- 37904139500052
- Code APE (NAF)
- 28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- JEUMONT (59460)
Autres dossiers de FRAMATOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932424O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |