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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0262812300006

Permis de démolir n° 0262812300006 à Romans-sur-Isère, 900 Rue Denis Papin Les Chasses

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FRAMATOME et autorisé le 15 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812300006, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PD n° 0262812300006

Demandeur

FRAMATOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0262812300006, délivré le 15 février 2024 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 900 Rue Denis Papin Les Chasses. La demande émane de FRAMATOME.

Le terrain concerné couvre 50 055 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DN288, DN290, DN292. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Surface du terrain

50 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/02/2024

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN288 DN290 DN292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chasses

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	50 055 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMATOME

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379041395
SIRET: 37904139500045
Code APE (NAF): 24.46Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1990
Localisation: ROMANS-SUR-ISERE (26100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0262812300006
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 900 Rue Denis Papin Les Chasses à Romans-sur-Isère (26100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FRAMATOME et autorisé le 15 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812300006, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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