Permis de construire n° 07144525E0026 à Saint-Marcel pour 63 m² de locaux, 2 rue Louis Alphonse Poitevi
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PC n° 07144525E0026
Demandeur
FRAMATOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07144525E0026 a été délivré le 25 novembre 2025 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 rue Louis Alphonse Poitevi. Le dossier a été déposé par FRAMATOME.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle Z 464, Z 539, Z 548. Ces références cadastrales apparaissent dans 26 autres dossiers de la base. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, rue Louis-Alphonse Poitevi, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.
La surface de plancher passe de 58 520 m² à 58 583 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 520 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 58 583 m² |
| Total | 58 520 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 58 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 520 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 58 583 m² |
| dont Bureaux | 14 013 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 14 076 m² |
| dont Industrie | 40 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 060 m² |
| dont Entrepôt | 4 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 447 m² |
| Total locaux | 58 520 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 58 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRAMATOME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Marcel. Ce demandeur a déposé 81 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FRAMATOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379041395
- SIRET
- 37904139500128
- Code APE (NAF)
- 25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-MARCEL (71380)
Autres dossiers de FRAMATOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144525E0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles Z 464, Z 539, Z 548 à Saint-Marcel (71380)
26 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis-Alphonse Poitevi à Saint-Marcel (71380)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis-Alphonse Poitevi depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.