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Permis de construire Locaux N° 07144525E0026

Permis de construire n° 07144525E0026 à Saint-Marcel pour 63 m² de locaux, 2 Rue Louis Alphonse Poitevi

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 07144525E0026

Demandeur

FRAMATOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Louis Alphonse Poitevi, le permis de construire n° 07144525E0026 a été délivré le 25 novembre 2025 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par FRAMATOME.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z464, Z539, Z548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

581 331 m²

Surface existante avant

58 520 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

58 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

2

Autorisation

25/11/2025

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z464 Z539 Z548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	58 520 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	58 583 m²
Total	58 520 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	58 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	58 520 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	58 583 m²
dont Bureaux	14 013 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	14 076 m²
dont Industrie	40 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 060 m²
dont Entrepôt	4 447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 447 m²
Total locaux	58 520 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	58 583 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMATOME

Voir les 84 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379041395
SIRET: 37904139500128
Code APE (NAF): 25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1990
Localisation: SAINT-MARCEL (71380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07144525E0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 331 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Louis Alphonse Poitevi, à Saint-Marcel (71380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRAMATOME et accordé le 25 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144525E0026, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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14 nov. 2025 180 m² SDP COMMUNE DE SAINT-MARCEL

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14 nov. 2025 70 m² SDP FRAMATOME

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