Permis de construire n° 0275022600003 à Rugles pour 280 m² de locaux, ZI du Moulin À Papier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PC n° 0275022600003
Demandeur
FRAMATOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2026 à Rugles (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0275022600003 porte sur un projet situé ZI du Moulin À Papier. FRAMATOME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 60 710 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 468, AM 299, AM 451, AM 453, AM 454, AM 458, AM 460, AM 461, AM 462, AM 463, AM 466. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Rugles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rugles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 60 710 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 43 351 m² |
| Emprise au sol créée | 301 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 218 m² à 13 498 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 218 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 13 498 m² |
| Total | 13 218 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 13 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 218 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 13 498 m² |
| dont Bureaux | 89 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 369 m² |
| dont Industrie | 13 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 129 m² |
| Total locaux | 13 218 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 13 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRAMATOME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rugles. Ce demandeur a déposé 81 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FRAMATOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379041395
- SIRET
- 37904139500169
- Code APE (NAF)
- 24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- RUGLES (27250)
Autres dossiers de FRAMATOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0275022600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les mêmes parcelles à Rugles (27250)
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