Permis de construire n° 07144523E0033 à Saint-Marcel pour 2 800 m² de locaux, 2 rue Louis Alphonse Poitevi Zi Sud
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 07144523E0033
Demandeur
FRAMATOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07144523E0033 a été délivré le 18 mars 2024 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 rue Louis Alphonse Poitevi Zi Sud. Le projet est porté par FRAMATOME.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 2 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle Z 499, Z 539, Z 464. La base rapproche 27 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, rue Louis-Alphonse Poitevi, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 800 m² à construire.
La surface de plancher passe de 76 250 m² à 78 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 250 m² | 2 800 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 2 170 m² | 78 420 m² |
| Total | 76 250 m² | 2 800 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 2 170 m² | 78 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 76 250 m² | 2 800 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 2 170 m² | 78 420 m² |
| dont Bureaux | 17 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 180 m² |
| dont Industrie | 44 926 m² | 2 800 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 2 170 m² | 47 096 m² |
| dont Entrepôt | 14 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 144 m² |
| Total locaux | 76 250 m² | 2 800 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 2 170 m² | 78 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRAMATOME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Marcel. Ce demandeur a déposé 81 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FRAMATOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379041395
- SIRET
- 37904139500128
- Code APE (NAF)
- 25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-MARCEL (71380)
Autres dossiers de FRAMATOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144523E0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles Z 499, Z 539, Z 464 à Saint-Marcel (71380)
27 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis-Alphonse Poitevi à Saint-Marcel (71380)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis-Alphonse Poitevi depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.