Permis de construire à Le Creusot pour 3 091 m² de locaux - 400 Allee Hubert Curien
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PC n° 07115325M0016
Demandeur
FRAMATOME
Cette page présente le permis de construire n° 07115325M0016, délivré le 30 septembre 2025 à Le Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 400 Allee Hubert Curien, Le Creusot (71200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRAMATOME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 091 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE575, BE576, BE578.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Creusot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 216 m² | 3 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 091 m² | 14 307 m² |
| Total | 11 216 m² | 3 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 091 m² | 14 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 11 216 m² | 3 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 091 m² | 14 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAMATOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379041395
- SIRET
- 37904139500011
- Code APE (NAF)
- 25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115325M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |