Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 20 m² de locaux - 54 Avenue De La Deportation Zi Les Berauds
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PC n° 0262812400096
Demandeur
FRAMATOME
Cette page présente le permis de construire n° 0262812400096, délivré le 24 janvier 2025 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 Avenue De La Deportation Zi Les Berauds, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRAMATOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DO32, DO97, DO96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Berauds
Territoire administratif
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 622 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 37 642 m² |
| Total | 37 622 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 37 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 37 622 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 37 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAMATOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379041395
- SIRET
- 37904139500045
- Code APE (NAF)
- 24.46Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISERE (26100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262812400096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |