Permis de construire Locaux N° 04419224E1010

Permis de construire n° 04419224E1010 à Saint-Viaud pour 146 m² de locaux, Route De Paimboeuf

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 04419224E1010

Demandeur

FRAMATOME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419224E1010 a été délivré le 24 septembre 2024, pour un projet situé Route De Paimboeuf. Le projet est porté par FRAMATOME.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD55, AD201, AD202. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 454 m²

Surface existante avant

22 576 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

22 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/09/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2026

Localisation du projet à Saint-Viaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD55 AD201 AD202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 576 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 22 722 m²
Total 22 576 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 22 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 576 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 22 722 m²
dont Industrie 22 576 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 22 722 m²
Total locaux 22 576 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 22 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMATOME

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379041395
SIRET
37904139500136
Code APE (NAF)
24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1990
Localisation
PAIMBOEUF (44560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419224E1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 454 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Paimboeuf, à Saint-Viaud (44320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRAMATOME et accordée le 24 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419224E1010, déposé en mairie de Saint-Viaud.

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