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Permis de construire Locaux N° 07107624E0053

Permis de construire n° 07107624E0053 à Chalon-sur-Saône pour 372 m² de locaux, 4 Rue Thomas Dumorey

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PC n° 07107624E0053

Demandeur

FRAMATOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107624E0053 a été délivré le 27 février 2025 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Thomas Dumorey. Le dossier a été déposé par FRAMATOME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP161, BP310, BP311. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 311 m²

Surface existante avant

56 467 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

56 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

2

Autorisation

27/02/2025

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP161 BP310 BP311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	56 467 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	56 839 m²
Total	56 467 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	56 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	56 467 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	56 839 m²
dont Bureaux	10 028 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 028 m²
dont Industrie	13 713 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	14 085 m²
dont Entrepôt	32 726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 726 m²
Total locaux	56 467 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	56 839 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMATOME

Voir les 84 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379041395
SIRET: 37904139500102
Code APE (NAF): 25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1990
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107624E0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 311 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Thomas Dumorey, à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRAMATOME et accordé le 27 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107624E0053, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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9 Rue Victor Lacaille D'esse

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