DEPARTEMENT DE L'ORNE est associé à 33 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 19 permis de construire et DP, 9 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 20 communes, principalement Alençon.
Profil et organisation
DEPARTEMENT DE L'ORNE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 61000 à Alençon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE L'ORNE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1920
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE L'ORNE
Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE L'ORNE
DEPARTEMENT DE L'ORNE compte 33
autorisations recensées
sur la période 27/03/2013 - 06/02/2025,
dans 20
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE L'ORNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
33
Période couverte
27/03/2013 - 06/02/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
20 communes
Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE L'ORNE
DEPARTEMENT DE L'ORNE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE L'ORNE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
1
-75,0 %
1
0
0
2024
4
+33,3 %
0
1
3
2023
3
+200,0 %
1
1
1
2022
1
-50,0 %
0
1
0
2021
2
-50,0 %
2
0
0
2020
4
-20,0 %
1
3
0
2018
5
+25,0 %
3
1
1
2016
4
+100,0 %
3
1
0
2015
2
-33,3 %
2
0
0
2014
3
-25,0 %
2
1
0
2013
4
-
4
0
0
Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE L'ORNE
19 autorisations sur la période 27/03/2013 - 06/02/2025, réparties dans 11 communes, principalement à Alençon. Ce type représente 58 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE L'ORNE dans le dataset PC de Sitadel.
9 autorisations sur la période 04/02/2014 - 14/08/2024, réparties dans 8 communes, principalement à Mont-Ormel. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
5 autorisations sur la période 08/02/2018 - 07/11/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Vimoutiers. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DEPARTEMENT DE L'ORNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE L'ORNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE L'ORNE ?
DEPARTEMENT DE L'ORNE est associé à 33 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE L'ORNE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE L'ORNE recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE L'ORNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE L'ORNE concernent 20 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE L'ORNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.