DEPARTEMENT DE L'ORNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
226100014 Département ETI Créée le 01/01/1920

Infos clés

Siège

Orne (61)

Total autorisations

33

Permis de construire et DP

19

Permis d'aménager

9

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE L'ORNE

DEPARTEMENT DE L'ORNE est associé à 33 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 19 permis de construire et DP, 9 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 20 communes, principalement Alençon.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE L'ORNE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 61000 à ALENCON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE L'ORNE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1920
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE L'ORNE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE L'ORNE

DEPARTEMENT DE L'ORNE compte 33 autorisations recensées sur la période 27/03/2013 - 06/02/2025, dans 20 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE L'ORNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

33

Période couverte

27/03/2013 - 06/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

20 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE L'ORNE

DEPARTEMENT DE L'ORNE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE L'ORNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -75,0 % 1 0 0
2024 4 +33,3 % 0 1 3
2023 3 +200,0 % 1 1 1
2022 1 -50,0 % 0 1 0
2021 2 -50,0 % 2 0 0
2020 4 -20,0 % 1 3 0
2018 5 +25,0 % 3 1 1

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE L'ORNE

19 autorisations sur la période 27/03/2013 - 06/02/2025, réparties dans 11 communes, principalement à Alençon. Ce type représente 58 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE L'ORNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
35 Avenue Du General De Gaull, Vimoutiers (61120) PC Mixte AE121 48 572 m² 3 982 m² 2025/02/06
31 Avenue De La 2E Division B, Argentan (61200) PC Locaux ZE266, ZE769 6 425 m² 440 m² 2023/06/29
9035 Rue Du Doc Blaizot, L'Aigle (61300) PC Locaux AT181, AT183 2 204 m² 2021/10/07
College Andre Malraux Route De Neauphe, Trun (61160) PC Locaux D1122 22 182 m² 14 m² 2021/09/21
La Fremondiere Nord, L'Aigle (61300) PC Locaux ZN41 321 m² 2020/12/14
Chemin Rural Dit Du Colomb, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (61130) PC Locaux D203, D613 25 264 m² 137 m² 2018/10/04
3939 Rue De La Demi-Lune, Alençon (61000) DP Locaux AI1059 51 171 m² 20 m² 2018/08/13
16 Rue Antoine De St Exupery, Écouché-les-Vallées (61150) PC Locaux AC270 18 540 m² 186 m² 2018/06/19
Rue De La Touques Rd 722, Gacé (61230) PC Locaux AN276, AN274 223 m² 2016/12/28
Rue Lazare Carnot, Alençon (61000) PC Locaux CB2 2 275 m² 240 m² 2016/11/22
9 Rue Des Fausses Portes, Sées (61500) PC Locaux AP12, AP26 502 m² 2016/10/19
Rue De La Chapelle, Gacé (61230) PC Locaux AE5 30 557 m² 1 398 m² 2015/08/03
College Jean Moulin Rue De La Chapelle, Gacé (61230) PC Locaux 0A5 28 637 m² 319 m² 2015/08/03
2 Rue Maurice Duron, Athis-Val de Rouvre (61100) PC Locaux AC194 11 803 m² 688 m² 2014/10/14
8 Impasse Claude Bertholet, Alençon (61000) PC Locaux CB1 4 307 m² 155 m² 2014/05/19
2 Rue Maurice Duron, Athis-Val de Rouvre (61100) PC Locaux AC194 11 803 m² 644 m² 2013/10/23
6 10 Avenue De Basingstoke, Alençon (61000) PC Locaux AO143, AO301 12 846 m² 372 m² 2013/05/22
College Jean Moulin Rue De La Chapelle, Gacé (61230) PC Mixte AE5 28 637 m² 1 304 m² 2013/05/17
10 Rue Du College, Coulonges-sur-Sarthe (61170) PC Locaux AA47 13 521 m² 618 m² 2013/03/27

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE L'ORNE

9 autorisations sur la période 04/02/2014 - 14/08/2024, réparties dans 8 communes, principalement à Mont-Ormel. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Reages Les Hayettes, Mont-Ormel (61160) PA A131 2024/08/14
La Fosse Martin, Gouffern en Auge (61310) PA A57, A58 54 430 m² 2023/01/03
Rue De Mortain, Domfront en Poiraie (61700) PA AS124 7 148 m² 2022/03/09
La Gare, Briouze (61220) PA AI193, AI223 12 068 m² 2020/08/10
La Milcendiere, Le Grais (61600) PA ZK48 2020/07/10
Les Aulnes, Beauvain (61600) PA ZA86, ZA85 2020/07/09
Le Haras Du Pin, Le Pin-au-Haras (61310) PA 0C63 2018/07/13
Le Catel, Saint-Georges-des-Groseillers (61100) PA AE255 182 760 m² 2016/08/19
Les Hayettes Et La Hoquette, Mont-Ormel (61160) PA A131, A137 2014/02/04

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE L'ORNE

5 autorisations sur la période 08/02/2018 - 07/11/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Vimoutiers. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
35 Avenue Du General De Gaull, Vimoutiers (61120) PD AE121 2024/11/07
35 Avenue Du General De Gaull, Vimoutiers (61120) PD AE121 2024/07/05
Rue De La Guilberiere - Po Batilly, Écouché-les-Vallées (61150) PD B242 2024/06/18
49-51 Rue Lazare Carnot, Damigny (61250) PD AD176 14 630 m² 2023/06/07
31 Av De La 2Eme Db, Argentan (61200) PD ZE73 2018/02/08

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE L'ORNE

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE L'ORNE

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE L'ORNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE L'ORNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE L'ORNE ?
DEPARTEMENT DE L'ORNE est associé à 33 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE L'ORNE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE L'ORNE recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE L'ORNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE L'ORNE concernent 20 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE L'ORNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides