Permis de démolir n° 06115324V0002 à Écouché-les-Vallées, Rue De La Guilberiere - Po Batilly
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PD n° 06115324V0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Guilberiere - Po Batilly, le permis de démolir n° 06115324V0002 a été délivré le 18 juin 2024 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L'ORNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Écouché-les-Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batilly
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'ORNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226100014
- SIRET
- 22610001400134
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1920
- Localisation
- ALENCON (61000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06115324V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |