Permis de construire Mixte N° 06118112B0007

Permis de construire n° 06118112B0007 à Gacé pour 1 304 m² de logement et locaux, College Jean Moulin Rue De La Chapelle

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 06118112B0007

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2013 à Gacé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06118112B0007 porte sur un projet situé College Jean Moulin Rue De La Chapelle. DEPARTEMENT DE L'ORNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 637 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 243 m² d'habitation et 1 061 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE5. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gacé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

28 637 m²

Surface existante avant

4 839 m²

Surface créée

1 304 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

5 038 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2013

Achèvement (DAACT)

09/06/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
09/06/2015
Autorisation
17/05/2013
Chantier (DOC)
24/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2015

Localisation du projet à Gacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Chapelle

Territoires administratifs

Commune
Gacé Code postal 61230 Identifiant INSEE 61181
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 243 m² 0 m² 121 m² 0 m² 122 m² 419 m²
Locaux 4 542 m² 1 061 m² 0 m² 984 m² 0 m² 77 m² 4 619 m²
Total 4 839 m² 1 304 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 199 m² 5 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 542 m² 1 061 m² 0 m² 984 m² 0 m² 77 m² 4 619 m²
Total locaux 4 542 m² 1 061 m² 0 m² 984 m² 0 m² 77 m² 4 619 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226100014
SIRET
22610001400134
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1920
Localisation
ALENCON (61000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06118112B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 637 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé College Jean Moulin Rue De La Chapelle, à Gacé (61230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L'ORNE et accordée le 17 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 24 mai 2013, achèvement déclaré le 9 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 243 m² d'habitation et 1 061 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06118112B0007, déposé en mairie de Gacé.

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