Permis d'aménager n° 06114522D0001 à Domfront en Poiraie pour un terrain de 7 148 m², Rue De Mortain
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PA n° 06114522D0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Mortain, le permis d'aménager n° 06114522D0001 a été délivré le 9 mars 2022 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'ORNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 148 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Domfront en Poiraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 148 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'ORNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226100014
- SIRET
- 22610001400134
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1920
- Localisation
- ALENCON (61017)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06114522D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |