Permis de construire n° 06118115B0003 à Gacé pour 319 m² de locaux, College Jean Moulin Rue De La Chapelle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 06118115B0003
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé College Jean Moulin Rue De La Chapelle, le permis de construire n° 06118115B0003 a été délivré le 3 août 2015 à Gacé (Orne, Normandie). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'ORNE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Gacé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 164 m² |
| Locaux | 3 648 m² | 232 m² | 87 m² | 275 m² | 0 m² | 44 m² | 3 692 m² |
| Total | 3 899 m² | 232 m² | 87 m² | 275 m² | 87 m² | -43 m² | 3 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 648 m² | 232 m² | 87 m² | 275 m² | 0 m² | 44 m² | 3 692 m² |
| Total locaux | 3 648 m² | 232 m² | 87 m² | 275 m² | 0 m² | 44 m² | 3 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'ORNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226100014
- SIRET
- 22610001400134
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1920
- Localisation
- ALENCON (61000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06118115B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |