Permis de construire Locaux N° 06100112A0060

Permis de construire n° 06100112A0060 à Alençon pour 372 m² de locaux, 6 10 Avenue De Basingstoke

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 06100112A0060

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100112A0060 a été délivré le 22 mai 2013, pour un projet situé 6 10 Avenue De Basingstoke. La demande émane de DEPARTEMENT DE L'ORNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO143, AO301, AO302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 846 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2014. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

24/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/05/2013
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2014

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO143 AO301 AO302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226100014
SIRET
22610001400134
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1920
Localisation
ALENÇON (61000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'ORNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100112A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 10 Avenue De Basingstoke, à Alençon (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L'ORNE et accordée le 22 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 24 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100112A0060, déposé en mairie d'Alençon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alençon

Autres types d'autorisations à Alençon