Permis de construire n° 06118115B0004 à Gacé pour 1 398 m² de locaux, Rue De La Chapelle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 06118115B0004
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06118115B0004 a été délivré le 3 août 2015 à Gacé (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue De La Chapelle. La demande émane de DEPARTEMENT DE L'ORNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 398 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gacé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Gacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 701 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 8 099 m² |
| Total | 6 701 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 8 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 701 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 8 099 m² |
| Total locaux | 6 701 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 8 099 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'ORNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226100014
- SIRET
- 22610001400134
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1920
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06118115B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |