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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06128913B0003

Permis d'aménager n° 06128913B0003 à Mont-Ormel, Les Hayettes Et La Hoquette

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'ORNE et autorisé le 4 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06128913B0003, déposé en mairie de Mont-Ormel.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PA n° 06128913B0003

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06128913B0003, délivré le 4 février 2014 à Mont-Ormel (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Hayettes Et La Hoquette. La demande émane de DEPARTEMENT DE L'ORNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A131, A137, A138. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Mont-Ormel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Ormel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A131 A137 A138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hayettes Et La Hoquette

Territoires administratifs

Commune: Mont-Ormel Code postal 61160 Identifiant INSEE 61289
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226100014
SIRET: 22610001400134
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1920
Localisation: ALENÃA§ON (61000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06128913B0003
Code commune INSEE	61289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Hayettes Et La Hoquette à Mont-Ormel (61160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'ORNE et autorisé le 4 février 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06128913B0003, déposé en mairie de Mont-Ormel.

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