Permis de construire Locaux N° 06146416A0016

Permis de construire n° 06146416A0016 à Sées pour 502 m² de locaux, 9 Rue Des Fausses Portes

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 06146416A0016

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06146416A0016, délivré le 19 octobre 2016 à Sées (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 9 Rue Des Fausses Portes. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L'ORNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP12, AP26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sées.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 384 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

1 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP12 AP26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 384 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 1 886 m²
Total 1 384 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 1 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 384 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 1 886 m²
Total locaux 1 384 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 1 886 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226100014
SIRET
22610001400134
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1920
Localisation
ALENCON (61017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146416A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Fausses Portes, à Sées (61500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L'ORNE et accordé le 19 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146416A0016, déposé en mairie de Sées.

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